Remboursement et annulation

L’abonnement est souscrit sans durée d’engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment, sans avoir à motiver votre demande, en écrivant à contact@hostivo.fr depuis l’adresse associée à votre compte.

Aucun préavis n’est exigé et aucun frais de résiliation n’est appliqué. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : vous conservez l’accès complet au service jusqu’à cette date, et aucun nouveau prélèvement n’intervient ensuite.

À l’issue de la résiliation, l’hébergement du site et l’accès à l’espace client prennent fin. Votre nom de domaine vous appartient : il peut vous être transféré, ou transféré au prestataire de votre choix, sur simple demande et sans frais de notre part.

La période d’abonnement en cours au moment de la résiliation n’est pas remboursée, même partiellement. Le service — hébergement, nom de domaine, certificat de sécurité, accès à l’espace client, assistance — reste intégralement fourni jusqu’au terme de cette période.

Les périodes antérieures déjà réglées ne donnent lieu à aucun remboursement rétroactif.

Par exception, si une interruption de service imputable à Hostivo prive le client de l’accès à son site de manière prolongée, un remboursement au prorata de la durée d’indisponibilité est accordé sur demande.

La réalisation du site est une prestation ponctuelle, distincte de l’abonnement, dont les modalités et la rémunération sont convenues avec le client avant sa mise en ligne.

Le site est soumis à la validation du client avant mise en ligne. Une fois le site validé et mis en ligne à sa demande, la prestation est pleinement exécutée : elle n’est plus remboursable.

Tant que le site n’a pas été mis en ligne, le client peut renoncer au projet. Les sommes déjà versées lui sont alors restituées, déduction faite du travail effectivement réalisé à la date de sa demande.

Les packs de jetons sont des crédits prépayés donnant accès aux modifications de contenu assistées par intelligence artificielle. Aucun jeton n’est décompté sans action du client, et le solde disponible est affiché en permanence dans l’espace client.

Les jetons achetés ne sont pas remboursables, qu’ils aient été consommés ou non. En contrepartie, ils n’expirent pas : ils restent utilisables sans limite de durée tant que l’abonnement est actif.

Si une modification échoue pour une raison technique imputable à Hostivo, les jetons correspondants sont recrédités automatiquement.

Les services Hostivo s’adressent à des professionnels, dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n’a donc pas vocation à s’appliquer à la majorité des contrats conclus.

Il s’applique toutefois, en vertu de l’article L221-3 du Code de la consommation, lorsque les trois conditions suivantes sont réunies : le contrat a été conclu hors établissement, le client emploie cinq salariés au plus, et l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale. Dans ce cas, le client dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité.

En souscrivant, le client demande expressément que l’exécution du service commence immédiatement, sans attendre l’expiration de ce délai — faute de quoi son site ne pourrait être mis en ligne. Conformément à l’article L221-25 du même code, s’il exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision. Conformément à l’article L221-28, ce droit ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai avec son accord préalable exprès.

Pour se rétracter, il suffit d’adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@hostivo.fr. Le remboursement dû intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

Lorsqu’un professionnel client d’Hostivo active la prise de rendez-vous en ligne avec acompte, les paiements de ses propres clients sont encaissés directement sur son compte, ouvert à son nom auprès de Stripe. Hostivo ne perçoit ni ne détient ces fonds à aucun moment.

Le professionnel est seul vendeur de la prestation réservée. Il en fixe le prix, le montant de l’acompte, le délai d’annulation et les conditions de remboursement, qui sont affichés au client avant le paiement. Toute demande d’annulation ou de remboursement d’un acompte doit lui être adressée directement.

Lorsqu’une annulation intervient dans le délai qu’il a fixé, le remboursement intégral de l’acompte est déclenché automatiquement par la plateforme. Le rôle d’Hostivo se limite à cette fonction technique.

Indépendamment de ce qui précède, Hostivo peut accorder un remboursement, total ou partiel, à un client insatisfait — y compris dans des situations où la présente politique ne l’y oblige pas.

Un tel geste relève d’une appréciation au cas par cas. Il ne constitue ni une reconnaissance de responsabilité, ni un précédent, et ne crée aucun droit à un traitement identique pour d’autres demandes.

Toute demande s’adresse à contact@hostivo.fr, depuis l’adresse email associée au compte. Merci d’y indiquer le motif et, si possible, la date et le montant du paiement concerné.

Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés et répondons sur le fond sous 7 jours ouvrés au plus tard. Lorsqu’un remboursement est accordé, il est effectué sur le moyen de paiement d’origine ; le délai d’apparition sur le compte bancaire dépend ensuite de l’établissement du client, généralement 5 à 10 jours ouvrés.