Conditions générales de vente

Hostivo — entrepreneur individuel

173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France

Email : contact@hostivo.fr

L’abonnement Hostivo est proposé au tarif de 29,99 € TTC par mois, ou de 329,89 € TTC par an (soit l’équivalent de 27,49 € TTC par mois) pour la formule annuelle.

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le premier prélèvement intervient au moment de la souscription, puis automatiquement à chaque échéance, à la même date. Le libellé apparaissant sur le relevé bancaire du client est « HOSTIVO ».

Les factures sont mises à disposition du client dans son espace client.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés. Le client est informé de toute modification tarifaire avec un préavis minimum de 30 jours par email, et peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

La réalisation initiale du site internet est convenue directement entre Hostivo et le client, avant toute souscription à l’abonnement. Ses modalités, son périmètre et, le cas échéant, sa rémunération sont définis d’un commun accord entre les parties, indépendamment des présentes conditions.

Le site est soumis à la validation du client avant sa mise en ligne. La souscription à l’abonnement vaut acceptation du site tel que livré.

La mise en ligne du site (connexion du nom de domaine, activation de l’hébergement et du certificat de sécurité) intervient dans un délai indicatif de 1 à 24 heures suivant la souscription à l’abonnement.

Ce délai est donné à titre indicatif et peut être allongé par des contraintes techniques extérieures, notamment les délais de propagation des noms de domaine, sans que la responsabilité d’Hostivo puisse être engagée.

L’abonnement est souscrit pour la durée de la formule choisie (un mois ou un an), renouvelable automatiquement par tacite reconduction. Il est sans durée d’engagement.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif ni préavis, en envoyant une demande par email à contact@hostivo.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours suivant la réception de la demande.

À l’issue de la résiliation, l’hébergement du site et l’accès à l’espace client prennent fin. Le nom de domaine peut être transféré au client ou au prestataire de son choix, sur simple demande, dans les conditions techniques prévues par le bureau d’enregistrement.

Les textes, images, logos et autres éléments fournis par le client demeurent sa propriété exclusive. Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet ou publie.

Une mention « Hébergé par Hostivo », accompagnée du logo d’Hostivo et d’un lien vers son site, figure en pied de page des sites hébergés. Elle est discrète et n’apparaît sur aucun autre emplacement du site. Le client peut demander son retrait à tout moment par simple email ; il y est procédé sans frais ni condition.

Les conditions de résiliation, de remboursement et d’annulation font l’objet d’une politique dédiée, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

En synthèse : l’abonnement est résiliable à tout moment sans frais ; la période déjà réglée n’est pas remboursée, le service étant fourni jusqu’à son terme ; la réalisation du site n’est pas remboursable une fois le site validé et mis en ligne à la demande du client.

Les services Hostivo s’adressent à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n’a donc pas vocation à s’appliquer à la majorité des contrats conclus.

Il s’applique toutefois, en vertu de l’article L221-3 du Code de la consommation, lorsque le contrat a été conclu hors établissement, que le client emploie cinq salariés au plus et que l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale. Le client dispose alors de quatorze jours pour se rétracter.

En souscrivant, le client demande expressément que l’exécution du service commence immédiatement. S’il exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L221-25). Ce droit ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai avec son accord préalable exprès (article L221-28).

Les modalités pratiques figurent dans la politique de remboursement et d’annulation.

Le client qui active la prise de rendez-vous avec acompte ouvre, à son nom, un compte auprès de Stripe. Les acomptes réglés par ses propres clients sont encaissés directement sur ce compte : ces fonds ne transitent à aucun moment par Hostivo, qui n’en est ni dépositaire ni bénéficiaire.

Le client est seul vendeur de la prestation réservée et seul responsable de son exécution. Il fixe librement ses tarifs, le montant de l’acompte, son délai d’annulation et ses conditions de remboursement, et lui seul répond des réclamations, remboursements et contestations de paiement qui s’y rapportent.

Hostivo fournit l’outil technique permettant l’encaissement et déclenche le remboursement automatique de l’acompte lorsqu’une annulation intervient dans le délai fixé par le client.

Les données personnelles collectées (nom, email, coordonnées de facturation) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@hostivo.fr. Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe, Inc. et ne sont jamais stockées sur les serveurs d’Hostivo.

Lorsque le client active la prise de rendez-vous en ligne, il devient responsable du traitement des données de ses propres clients ainsi collectées, Hostivo agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.